CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. ÉDITEUR ET COORDONNÉES

Le présent site est exploité par la SCEA MAS DE VALERIOLE, Société Civile d'Exploitation Agricole.

Siège social : Mas de Valeriole, Gageron, 13200 Arles, France.
SIRET : 379 813 785 00019
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 21 379 813 785
Contact : contact@masdevaleriole.com

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits (vins et riz) proposés sur le site de la SCEA MAS DE VALERIOLE. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.

3. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En validant sa commande, l'acheteur certifie avoir l'âge légal requis. La SCEA MAS DE VALERIOLE se réserve le droit de demander une preuve d'identité lors de la livraison.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Vins : Le vin est un produit sujet à des variations de millésimes. En cas de rupture de stock sur un millésime précis, nous vous contacterons pour proposer un millésime équivalent ou un remboursement.
Riz : Nos variétés de riz sont proposées selon les récoltes annuelles disponibles.
Photos : Les visuels des bouteilles et packagings sont illustratifs et n'ont pas de valeur contractuelle.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros TTC (incluant la TVA française), hors frais de transport.

Paiement : Le règlement s'effectue au comptant au moment de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés (Carte Bancaire, etc.).
Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de la SCEA MAS DE VALERIOLE jusqu'au paiement complet du prix.

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Zones : Nous livrons en France Métropolitaine (pour l'export, nous consulter).
Vérification : L'acheteur doit vérifier l'état du colis devant le transporteur.
Casse/Manquants : En cas d'avarie (bouteille cassée, sac de riz percé), vous devez impérativement noter des réserves précises sur le bon de transport et nous informer sous 48h à contact@masdevaleriole.com.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours après réception pour changer d'avis.

Conditions : Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, non ouverts (capsules et scellés intacts). Les frais de retour sont à votre charge.
Exception : Tout produit ouvert ou entamé ne pourra être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

9. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles via contact@masdevaleriole.com.

10. LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation après nous avoir contactés pour une solution amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de la SCEA.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.